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06 34 14 38 27

50 Grande Rue

27940 Port-Mort

  JOLY-MOUSINE - SAS au capital de 15 000 € - RCS Evreux 820 097 046 - APE 4932Z - Numéro de TVA intracommunautaire : FR28820097046
Licence Ministère chargé des transports n° 2016/23/0000267
Carte professionnelle VTC n° 2015/76/27
Attestation de capacité professionnelle n° JVE231500041
 

L'abus d'alcool est dangereux pour la santé.

Sachez consommer avec modération

Conditions générales de vente

Article 1

Pour toute réservation, un acompte minimum de 30% sera perçu, à la commande, sur le montant TTC de la prestation par chèque, virement bancaire ou en espèces.

 

Article 2

Les Forfaits : Le kilométrage et le temps (selon devis) sont comptés départ et retour au garage de la limousine en tenant compte du lieu et l’heure prévus avec le client pour la prise en charge et jusqu’à la destination finale.

Les Tarifs à l’heure : le kilométrage et le temps (selon devis) sont comptés départ et retour garage.

Les Tarifs Transferts : sont calculés (selon devis) sur la base de trajets directs, sans aucun arrêt entre le lieu de prise en charge et le lieu de dépose du/des passagers(s). Les heures d’attente sont prises en compte et seront facturées sur la base du tarif horaire.

 

Article 3

Le solde (moins l’acompte) sera réglé par chèque ou par virement bancaire 15 jours avant la date de la prestation. Toutefois, en cas de règlement en espèces, celui se fera dès le début de la prestation à l’arrivé du chauffeur. En cas de non-paiement à l’arrivée du véhicule, le chauffeur n’effectuera pas la prestation. En aucun cas cela ne donne droit au remboursement de l’acompte, ni à un dédommagement.

 

Article 4

Toute heure commencée est due, tout dépassement de temps et/ou de kilomètres non prévus dans le devis initial sera à régler directement au chauffeur par carte bancaire ou en espèces. La facture finale vous sera envoyée sous huit jours.

 

Article 5

Les Limousines de 9 mètres, en France, sont homologuées 9 places avec chauffeur (soit 8 passagers maximum). Aller au-delà, cela reviendrait à circuler sans permis et sans assurance. A noter qu’un nourrisson même sur les genoux d’un passager compte pour une personne à part entière.

 

Article 6

Nous exigeons le respect du matériel, il est interdit de fumer dans nos véhicules, toute dégradation intérieure ou extérieure du véhicule sera à la charge du client.

 

Article 7

Toute résiliation par le client d’une réservation, quelle qu’en soit la cause, entraîne pour celui-ci la perte de l’acompte, à titre d’indemnité forfaitaire et irréductible. Pour les forfaits mariage un avoir équivalent à l’acompte pourra être fait avec l’accord de la direction, sous réserve d’une attestation d’annulation de mariage établi par la Mairie.

 

Article 8

La direction se réserve le droit d’annuler le contrat en cas de force majeur ou des cas fortuits (grève, incendie, dégâts des eaux, immobilisation du véhicule…)

 

Article 9

Nos prix sont TTC ils incluent : le véhicule, le chauffeur, l’assurance professionnelle illimitée pour les personnes transportées, le carburant, les kilomètres (sauf tarif à l’heure), les options définies avec le client.

 

Article 10

Les parkings, péages et les entrées dans les lieux publics restent à la charge du client.

 

Article 11

Les véhicules sont loués pour une prestation de service bien définie. Le repas chauffeur sera facturé 25 € HT entre 12h00 et 14h00 et entre 20h00 et 22h00.

 

Article 12

Horaires : de jour de 8h00 à 20h00 – de nuit de 20h00 à 8h00.

 

Article 13

Auger-Limousines se réserve le droit d’interrompre la prestation en cours si le comportement des passagers met en péril la sécurité du chauffeur et du véhicule ou si les clients sont insultants. Si le chauffeur s’aperçoit qu’un passager commet une infraction, par exemple, l’usage des stupéfiants, il a la consigne d’arrêter immédiatement la prestation en cours et de prévenir les forces de l’ordre.

 

Article 14

Dans le cas où le loueur ne peut mettre à disposition le véhicule prévu dans le contrat, l’acompte sera intégralement remboursé, à moins que les deux parties s’entendent sur la mise à disposition d’un autre véhicule.

 

Article 15

En cas de panne en cours de la prestation rendant indisponible le véhicule, le montant de la prestation sera calculé au prorata du temps passé, de la distance parcourue et des options sans recours ni indemnité pour le préjudice causé.

 

Article 16

Bagage maximum 10 kg par passager. Nous ne sommes pas responsables pour les objets oubliés dans nos véhicules ou ailleurs pendant la prestation.

 

Article 17

Les réclamations éventuelles devront être formulées par lettre recommandée avec accusé réception dans les huit jours suivant la prestation, sinon, elles ne pourront être prises en considération. En cas de litige, le tribunal d'Evreux est seul compétent.

 

Article 18

Les animaux ne sont pas admis à bord de la limousine.

 

 

Article 19

Une caution de 750,00€  (sept cent cinquante Euros) à régler avec le solde.

 

Article 20

La décoration mariage de la limousine reste la propriété de la Société prestataire.

Réglementation



Ce métier est soumis à une licence de transport obligatoire sous la tutelle du Ministère chargé des transports.


LICENCE D’EXPLOITATION N°2016/23/0000267

 

Assurance professionnelle

Une assurance illimitée des personnes transportées est exigée pour l’exercice de cette profession.

 

Le chauffeur dispose de la carte professionnelle  et de la carte verte.

 

Capacité du véhicule

La capacité maximum pour le transport de personnes est de 8 passagers pour les limousines circulant en France.

Obligation, pour tout professionnel, de circuler avec un véhicule homologué et immatriculé en France.


Prix hors forfaits HT Limousine Lincoln 9m

Km Supplémentaire.............................1,50 €

Heure sup. jour...............................130,00 €

Heure sup.nuit & we........................150,00 €

Soft-drink supplémentaire..................1,50 €

Repas chauffeur................................25,00 €

Péages et parking.............................coût réel

Le jour de votre anniversaire, nous vous offrons une bouteille de champagne

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